Arrêté n° 220 CM du 19/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 220 CM du 19 février 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 60-2001 OTESSE du 28 décembre 2001 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs (NOR : ESS0200240AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 540 Télécharger : |
