Arrêté n° 220 CM du 24/02/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 220 CM du 24 février 2003 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Maoake Tuahine pour la modification d'implantation d'un logement O.P.H. à Pirae
(NOR : SAU0300294AC)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 10 du 06/03/2003 à la page 539
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