Arrêté n° 220 DRCL du 02/03/1989
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 220 DRCL du 2 mars 1989 portant création des commissions de contrôle des opérations de vote dans les communes de Papeete et de Faaa
Paru au Journal Officiel 1989 n° 1 NS du 06/03/1989 à la page 3
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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