Arrêté n° 220 PR du 04/05/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 220 PR du 4 mai 2005 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé, chargé de la prévention, de la sécurité alimentaire et de la médecine traditionnelle

Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 du 12/05/2005 à la page 1659
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente