Arrêté n° 221 CM du 12/05/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 221 CM du 12 mai 2005 portant modification de l'arrêté n° 146 CM du 20 avril 2005 modifiant l'arrêté n° 88 CM du 6 avril 2005 portant nomination du représentant de la Polynésie française aux assemblées générales et des représentants de la Polynésie française au conseil d'administration de la Société d'équipement de Tahiti et des îles - aéroports (SETIL - aéroports)
(NOR : SGG0500965AC)
(NOR : SGG0500965AC)
Paru au Journal Officiel 2005 n° 19 NS du 18/05/2005 à la page 213
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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