Arrêté n° 222 BAC du 03/03/1989

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 222 BAC du 3 mars 1989 fixant à compter du 1er janvier 1988 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs

Paru au Journal Officiel 1989 n° 13 du 30/03/1989 à la page 497
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