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Arrêté n° 222 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 222 CM du 4 février 2005 portant modification de l'arrêté n° 898 CM du 27 août 1990 modifié fixant le cadre général des prix de vente de certains hydrocarbures importés en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 744

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 898 CM du 27/08/1990
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