Arrêté n° 222 MLA du 27/12/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 222 MLA du 27 décembre 2005 autorisant la régularisation et portant approbation du dossier définitif du lotissement Green Vallée Iti sis à Punaauia
Paru au Journal Officiel 2006 n° 1 du 05/01/2006 à la page 16
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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