Arrêté n° 223 CM du 03/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 223 CM du 3 février 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération à caractère budgétaire n° 173-99 CA/FEI du 13 décembre 1999 du conseil d'administration du Fonds d'entraide aux îles

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 408
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente