Arrêté n° 223 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 223 CM du 4 février 2005 portant habilitation du Président de la Polynésie française à signer la convention cadre relative à la gestion du dispositif d'aide à la revalorisation du SMIG et de l'emploi (DARSE)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 752
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