Arrêté n° 223 PR du 24/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Arrêté n° 223 PR du 24 février 2000 octroyant, au titre de la dotation pour le développement de l'agriculture, une aide à M. Giau Jean-Pierre

Paru au Journal Officiel 2000 n° 9 du 02/03/2000 à la page 541