Arrêté n° 225 CM du 19/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 225 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 37-2001 CA du 12 décembre 2001 du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale relative à la vente à la commune de Paea d'une parcelle de terre appartenant à la C.P.S. (NOR : CPS0200251AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 540 Télécharger : |
