Arrêté n° 225 DRCL du 14/05/1999
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 225 DRCL du 14 mai 1999 instituant une commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des représentants au Parlement européen du 13 juin 1999 pour la commune de Faa'a
Paru au Journal Officiel 1999 n° 21 du 27/05/1999 à la page 1138
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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