Arrêté n° 226 CM du 19/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 226 CM du 19 février 2002 portant approbation de la délibération n° 6-2002 CG.RST du 21 janvier 2002 du comité de gestion du régime de solidarité territorial relative à l'avenant n° 5 à la convention conclue entre la C.P.S. et l'Association polynésienne d'aide aux insuffisants respiratoires (A.P.A.I.R.) reconduisant les dispositions de l'avenant n° 3 pour une durée d'un an, soit jusqu'au 31 décembre 2002 (NOR : CPS0200252AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 540 Télécharger : |
