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Arrêté n° 226 CM du 08/03/1985

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 226 CM du 8 mars 1985 portant modification à l'arrêté n° 843 CG du 3 mai 1984 fixant les règles de variation des prix des marchés publics

Paru au Journal Officiel 1985 n° 9 du 20/03/1985 à la page 347
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 843 CG du 03/05/1984 (texte abrogé)

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