Arrêté n° 2262 MEQ du 25/04/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2262 MEQ du 25 avril 2000 ordonnant la déconsignation des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la parcelle de terre cadastrée sous la référence AD 15 nécessaire au projet d'extension de la zone portuaire et de réaménagement du centre-ville de Uturoa dans l'île de Raiatea (conseil SARL Moo Fat et Fils)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 18 du 04/05/2000 à la page 1031
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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