Arrêté n° 227 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 227 CM du 4 février 2005 nommant la SCP Redon - Pelloux - Chaize - Mu Si Yan - Lis aux fonctions de commissaire aux comptes du régime des non-salariés pour les exercices 2004, 2005 et 2006

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 747
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