Arrêté n° 228 PR du 25/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 228 PR du 25 février 2000 accordant un acompte sur la participation 2000 du territoire à l'Etablissement territorial d'achats groupés - E.T.A.G. pour la réalisation de manuels scolaires

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 588
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