Arrêté n° 2282 PR du 23/10/2003

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2282 PR du 23 octobre 2003 portant nomination de M. Hengy Pairani Tere en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Jean-Pierre Elie)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2003 n° 44 du 30/10/2003 à la page 2961
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 4743 PR du 21/09/2010

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