Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (Séfi)
(NOR : EMP0400046AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 7 du 12/02/2004 à la page 464
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Document d'origine :

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1781 CM du 20/12/1999 (texte abrogé)

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