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Arrêté n° 229 CM du 03/02/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 229 CM du 3 février 2004 portant organisation du Service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles (Séfi)
(NOR : EMP0400046AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 7 du 12/02/2004 à la page 464
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  • Modifié par : Arrêté n° 229 CM du 06/02/2009 (texte abrogé)
  • Modifié par : Arrêté n° 283 CM du 04/03/2009
  • Modifié par : Arrêté n° 831 CM du 23/06/2011
  • Modifié par : Arrêté n° 1305 CM du 04/09/2014
  • Modifié par : Arrêté n° 1419 CM du 31/07/2018

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 1781 CM du 20/12/1999 (texte abrogé)

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