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Arrêté n° 23 CG du 05/01/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 23 CG du 5 janvier 1984 modifiant l'arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française

Paru au Journal Officiel 1984 n° 7 du 15/03/1984 à la page 256

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 526 I.ADM du 03/02/1975 (texte abrogé)
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