Arrêté n° 23 CM du 10/01/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 23 CM du 10 janvier 2005 portant renouvellement de la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritimeremblayé sis en bordure de la route de ceinture et au regard d'une parcelle du lot 1 de la terre Aratia à Haamene, commune de Tahaa, consentie au profit de M.Robert Liao-Toiroro

Paru au Journal Officiel 2005 n° 4 du 27/01/2005 à la page 431
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