Arrêté n° 23 CM du 11/01/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 23 CM du 11 janvier 2002 portant approbation et rendant exécutoire la délibération n° 9-2001 ITC du 18 décembre 2001 relative au budget primitif pour l'exercice 2002 de l'Institut territorial de la consommation (NOR : ITC0102215AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 3 du 17/01/2002 à la page 169 Télécharger : |
