Arrêté n° 23 CM du 17/03/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 23 CM du 17 mars 2005 portant nomination des représentants de la Polynésie française auprès de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) (Représentant PF : M. Emile Vanfasse ; représentants CA : Messieurs Jacqui Drollet, Emile Vanfasse, Keitapu Maamaatuaiahutapu, Pierre Frébault, Etienne Chimin, Jean-Pierre Fourcade)
(NOR : SGG0500516AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 12 du 24/03/2005 à la page 1208
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    • Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 1011 CM du 16/11/2005
  • Modifié par : Arrêté n° 72 CM du 26/01/2006
  • Modifié par : Arrêté n° 484 CM du 26/05/2006
  • Abrogé par : Arrêté n° 608 CM du 26/04/2007 (texte abrogé)

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 34 CM du 01/11/2004 (texte abrogé)

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