Arrêté n° 230 CM du 27/09/2004

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 230 CM du 27 septembre 2004 relatif au nombre de dérogations au gel des conventionnements par zone pour les masseurs-kinésithérapeutes libéraux
(NOR : DSP0401825AC)

Paru au Journal Officiel 2004 n° 41 du 07/10/2004 à la page 3244
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