Arrêté n° 230 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 230 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-05 CSPC du 10 janvier 2005 adoptant les paramètres de calcul du soutien du prix du coprah au titre de l'année 2005 conformément à la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984 modifiée

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 752
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