Arrêté n° 230 PR du 25/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 230 PR du 25 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française

Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 586
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