Arrêté n° 230 PR du 25/02/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 230 PR du 25 février 2000 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2000 n° 10 du 09/03/2000 à la page 586
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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