Arrêté n° 230 PR du 27/12/1984
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 230 PR du 27 décembre 1984 accordant le versement du solde de sa subvention 1984 à l'enseignement protestant pour la rémunération du personnel de direction et de secrétariat de ses écoles primaires Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 142 Télécharger : |
