Arrêté n° 231 CM du 04/02/2005
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 231 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-05 CSPC du 10 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité allouée au gestionnaire de la Caisse de soutien des prix du coprah Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 752 Télécharger : |
