Arrêté n° 232 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 232 CM du 4 février 2005 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-05 CSPC du 10 janvier 2005 fixant le montant de l'indemnité allouée à la directrice de la Caisse de soutien des prix du coprah

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 752
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente