Arrêté n° 232 CM du 07/02/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 232 CM du 7 février 2000 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer l'avenant n° 1 à la convention de mandat à la Société environnement polynésien pour l'acquisition de matériels de collecte sélective

Paru au Journal Officiel 2000 n° 7 du 17/02/2000 à la page 408
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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