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Arrêté n° 232 PR du 27/12/1984

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 232 PR du 27 décembre 1984 portant délégation de signature au maréchal des logis-chef Fermigier Alain, affecté au commandement de la brigade de gendarmerie de Ua Pou (Marquises)
(texte rapporté)

Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 136

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Rapporté par : Arrêté n° 375 PR du 03/05/1985
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