Arrêté n° 233 CM du 19/02/2002
Actes des Autorités du territoire Arrêté n° 233 CM du 19 février 2002 portant octroi du régime de l'admission temporaire spéciale en suspension totale des droits et taxes inscrits au tarif d'entrée au navire 'Tasman Bay' importé par la société Interoute pour la réalisation du remblai maritime de Motu Uta (NOR : DDI0200183AC) Paru au Journal Officiel 2002 n° 9 du 28/02/2002 à la page 541 Télécharger : |
