Arrêté n° 233 CM du 04/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 233 CM du 4 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime dans la commune de Rangiroa, au profit du service de la perliculture

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 752
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 7945 VP du 27/10/2009

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