Arrêté n° 233 DRCL du 28/04/2004

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 233 DRCL du 28 avril 2004 portant attribution de couleur des documents de propagande électorale à l'occasion de l'élection des représentants à l'assemblée de la Polynésie française du 23 mai 2004

Paru au Journal Officiel 2004 n° 9 NS du 30/04/2004 à la page 190
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente