Arrêté n° 233 NS/IDV du 14/11/1984
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 233 NS/IDV du 14 novembre 1984 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la zone industrielle de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
Paru au Journal Officiel 1985 n° 4 du 01/02/1985 à la page 109
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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