Arrêté n° 233 PR du 29/02/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 233 PR du 29 février 1988 portant institution d'une régie de recettes au service de la traduction et de l'interprétariat
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 10 du 10/03/1988 à la page 503
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 247 CM du 10/03/2016

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