Arrêté n° 234 CM du 07/02/2005
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 234 CM du 7 février 2005 portant affectation de divers emplacements du domaine public maritime dans la commune de Takapoto au profit du service de la perliculture
Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 753
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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