Arrêté n° 234 IDV du 27/04/2005

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 234 IDV du 27 avril 2005 instituant un syndicat mixte entre les communes de Arue, Faa'a, Papeete, Paea, Pirae, Punaauia, Mahina et la Polynésie française pour la gestion du contrat de ville de l'agglomération de Papeete

Paru au Journal Officiel 2005 n° 20 du 19/05/2005 à la page 1724
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Texte modificatif :


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