Arrêté n° 2348 MEQ du 02/05/2000
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 2348 MEQ du 2 mai 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant trois parcelles de la terre Hopeume 1 nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement Ouest et de l'échangeur de Puurai
Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1065
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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