Arrêté n° 235 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 235 CM du 7 février 2005 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime dans la commune des Gambier au profit du service de la perliculture

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 753
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Page précédente