Arrêté n° 236 CM du 03/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 236 CM du 3 mars 1988 précisant la composition, les règles de fonctionnement et les attributions de la commission technique de la pêche professionnelle hauturière
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 du 17/03/1988 à la page 576
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 771 CM du 30/07/1991 (texte abrogé)

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