Arrêté n° 2362 MEF du 03/05/2000

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 2362 MEF du 3 mai 2000 établissant la liste de bénéficiaires du dispositif d'allocation d'aide pouvant être mis en oeuvre en cas de sinistre lié à une calamité naturelle dit "chantier de reconstruction" ou "C.D.R." et du service conducteur d'opération sur la commune associée de Tiarei

Paru au Journal Officiel 2000 n° 19 du 11/05/2000 à la page 1064
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