Arrêté n° 237 CM du 03/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 237 CM du 3 mars 1988 fixant les modalités d'attribution, de renouvellement et de retrait de la licence de pêche professionnelle hauturière
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 11 du 17/03/1988 à la page 576
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Arrêté n° 332 CM du 27/03/1992 (texte abrogé)
  • Abrogé par : Arrêté n° 557 CM du 06/06/1997

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