Arrêté n° 237 CM du 06/03/1995

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 237 CM du 6 mars 1995 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 41 CM du 17 janvier 1995 autorisant l'affectation du terrain domanial formant le golf de Atimaono sis à Papara au profit de l'Etablissement d'aménagement et de gestion du domaine de Atimaono

Paru au Journal Officiel 1995 n° 11 du 16/03/1995 à la page 588
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 41 CM du 17/01/1995 (texte abrogé)

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