Arrêté n° 237 MAC du 24/05/2000
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 237 MAC du 24 mai 2000 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 2000, à la commune de Faa'a, îles du Vent, dotation forfaitaire
Paru au Journal Officiel 2000 n° 25 du 22/06/2000 à la page 1415
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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