Arrêté n° 238 CM du 15/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 238 CM du 15 mars 1988 accordant le versement d'une subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)

Paru au Journal Officiel 1988 n° 12 du 24/03/1988 à la page 601
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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