Arrêté n° 238 DAF/PERS du 05/09/2000

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 238 DAF/PERS du 5 septembre 2000 modifiant l'arrêté n° 29 DAF/PERS du 8 février 2000 portant délégation de signature à Mmes et MM. les directeurs du haut-commissariat dans le cadre du centre de responsabilité

Paru au Journal Officiel 2000 n° 38 du 21/09/2000 à la page 2263
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 29 DAF/PERS du 08/02/2000 (texte abrogé)

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