Arrêté n° 239 CM du 15/03/1988

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 239 CM du 15 mars 1988 déterminant les modalités de versement des subventions accordées aux établissements publics gérés par le Fonds d'intervention et de solidarité pour l'exercice 1988

Paru au Journal Officiel 1988 n° 12 du 24/03/1988 à la page 600
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