Arrêté n° 239 CM du 07/02/2005

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 239 CM du 7 février 2005 portant modification de l'article 5 de l'arrêté n° 68CM du 17 janvier 2005 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement remblayé sis à Taunoa, au profit de M.et Mme Jean et Arlette Guines

Paru au Journal Officiel 2005 n° 7 du 17/02/2005 à la page 754
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 68 CM du 17/01/2005

    • Page précédente